France – Services d'assurance – Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune de Petite-Île. Le contrat d'assurance garantira les agents affiliés à la CNRACL contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire, conformément au Code général de la Fonction publique.
Les compagnies d'assurance agréées en France et expérimentées dans la couverture des risques statutaires du secteur public doivent soumissionner.
Les prestataires d'assurance doivent proposer une couverture des risques statutaires conforme à la réglementation de la fonction publique française et aux exigences de la CNRACL. L'expérience dans les régimes d'assurance des collectivités est attendue.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune de Petite-Île. Le contrat d'assurance garantira les agents affiliés à la CNRACL contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire, conformément au Code général de la Fonction publique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires d'assurance doivent proposer une couverture des risques statutaires conforme à la réglementation de la fonction publique française et aux exigences de la CNRACL. L'expérience dans les régimes d'assurance des collectivités est attendue.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance agréées en France et expérimentées dans la couverture des risques statutaires du secteur public doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Petite-Ile.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 septembre 2026.
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
- QualitéLa Valeur Technique40%
- PrixLe Prix60%
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