France – Services d'assurance – Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents municipaux d'Illzach. La convention s'étend sur six ans à partir du 1er janvier 2027, avec possibilité de prorogation jusqu'au 31 décembre 2033.
Entreprises d'assurance autorisées à proposer une couverture santé et protection sociale complémentaire aux agents du secteur public en France.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture de protection sociale complémentaire conforme au décret 2011-1474 et aux réglementations municipales.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents municipaux d'Illzach. La convention s'étend sur six ans à partir du 1er janvier 2027, avec possibilité de prorogation jusqu'au 31 décembre 2033.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture de protection sociale complémentaire conforme au décret 2011-1474 et aux réglementations municipales.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance autorisées à proposer une couverture santé et protection sociale complémentaire aux agents du secteur public en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est MAIRIE D'ILLZACH.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 12 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 290 000 EUR.
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
- CoûtTarification4%
- QualitéNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles2%
- QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers1%
- QualitéMaîtrise financière3%
Calcul du score…
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