France – Gaz naturel – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLÉCTRICITÉ, DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Date limite30 septembre 2026 à 10:0026 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison gérés par les membres d'un groupement de commandes. Services comprenant l'accès réseau (ENEDIS/ELD, GRDF), la responsabilité d'équilibre, les garanties de capacité, les obligations de stockage et services associés.

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Profil entreprise

Fournisseurs d'énergie agréés pour opérer sur les réseaux français d'électricité et de gaz. Les entreprises doivent disposer des autorisations nécessaires des autorités de régulation énergétique et justifier d'une expérience en gestion de contrats de fourniture multi-sites.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être agréés pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel sur les réseaux publics français. Les candidats doivent justifier de capacités techniques et financières pour gérer plusieurs points de livraison, respecter les réglementations du marché énergétique et assurer les services de responsabilité d'équilibre et de couverture capacitaire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison gérés par les membres d'un groupement de commandes. Services comprenant l'accès réseau (ENEDIS/ELD, GRDF), la responsabilité d'équilibre, les garanties de capacité, les obligations de stockage et services associés.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être agréés pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel sur les réseaux publics français. Les candidats doivent justifier de capacités techniques et financières pour gérer plusieurs points de livraison, respecter les réglementations du marché énergétique et assurer les services de responsabilité d'équilibre et de couverture capacitaire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Fournisseurs d'énergie agréés pour opérer sur les réseaux français d'électricité et de gaz. Les entreprises doivent disposer des autorisations nécessaires des autorités de régulation énergétique et justifier d'une expérience en gestion de contrats de fourniture multi-sites.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SDEC Energie.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 30 septembre 2026.

L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison (PDL) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes, - La fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation (PCE) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes - L'accès au réseau public de distribution d'électricité (ENEDIS ou ELD) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes dans le cadre d'un contrat unique, - L'accès au réseau public de distribution de gaz naturel (GRDF) et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation du groupement de commandes, - La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité, - La couverture des obligations associées aux stockages pour les fournisseurs de gaz naturel, - Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel

Acheteur
SDEC Energie
Identifiant acheteur: 66117·GOURNEY-LECONTE Catherine
Espl. Brillaud de Laujardière, 14077, Caen
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 305DCC4F-A355-F479-4A25FB4AFA010C10
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 305DCC07-F80E-8E2D-00144B5E110FB655
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
SDEC ENERGIE
Identifiant acheteur: 305DCC2E-B3B7-4357-FFE4A71BE9AD6F57
Espl Brillaud De Laujardiere, 14077, Caen
Autre organisation
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 305DCC60-ABFF-1FF3-847862B281BA7CE6
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen

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