France – Services de transport routier public – Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de transport routier public pour les élèves et étudiants en situation de handicap en Martinique durant les périodes scolaires. Le service couvre les trajets vers les établissements d'enseignement général, agricole et professionnel, ainsi que vers les lieux de stage et centres d'apprentissage. Le marché est estimé à environ 560 036 €.
Les exploitants de transport routier de passagers publics ou privés titulaires des autorisations appropriées en Martinique sont invités à soumissionner.
Les fournisseurs doivent être capables d'exploiter des services de transport routier public dédiés aux étudiants en situation de handicap. Ils doivent se conformer aux exigences du code de l'éducation et aux réglementations de transport applicables en Martinique.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de transport routier public pour les élèves et étudiants en situation de handicap en Martinique durant les périodes scolaires. Le service couvre les trajets vers les établissements d'enseignement général, agricole et professionnel, ainsi que vers les lieux de stage et centres d'apprentissage. Le marché est estimé à environ 560 036 €.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables d'exploiter des services de transport routier public dédiés aux étudiants en situation de handicap. Ils doivent se conformer aux exigences du code de l'éducation et aux réglementations de transport applicables en Martinique.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les exploitants de transport routier de passagers publics ou privés titulaires des autorisations appropriées en Martinique sont invités à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Martinique Transport.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 560 036 EUR.
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
Documents non listés
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C
Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun entre la commune de Ducos et le secteur Sud (territoire CAESM)
- PrixDéterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant en dernière page du DQE du lot.
- QualitéVoir règlement de consultation
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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