France – Services funéraires et services connexes – Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le transport de corps à visage découvert lors d'autopsies ou d'examens prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen. Le marché court de 2027 à 2030 et concerne les services connexes aux transports funéraires.
Les prestataires de services funéraires ou les entreprises de transport spécialisées disposant d'une expérience en matière de transport judiciaire et d'examens médico-légaux doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour transporter les personnes décédées dans le respect des protocoles judiciaires et médico-légaux. Une certification professionnelle dans le transport funéraire et le respect des normes françaises de santé et sécurité sont requis.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le transport de corps à visage découvert lors d'autopsies ou d'examens prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen. Le marché court de 2027 à 2030 et concerne les services connexes aux transports funéraires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour transporter les personnes décédées dans le respect des protocoles judiciaires et médico-légaux. Une certification professionnelle dans le transport funéraire et le respect des normes françaises de santé et sécurité sont requis.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les prestataires de services funéraires ou les entreprises de transport spécialisées disposant d'une expérience en matière de transport judiciaire et d'examens médico-légaux doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COUR D'APPEL DE CAEN - SAR.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 23 octobre 2026.
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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