France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens pour le Département des Yvelines. Le marché est divisé en trois lots : assurance dommages aux biens et risques annexes, assurance responsabilité 1ère ligne et assurance responsabilité 2ème ligne. La durée du contrat est de cinq ans.
Sociétés d'assurance autorisées à exercer en France, disposant des licences nécessaires pour la souscription de contrats d'assurance responsabilité et dommages aux biens.
Les candidats doivent être des prestataires d'assurance agréés, capables de couvrir les risques de responsabilité civile et dommages aux biens. Le respect de la réglementation française sur la commande publique et des normes d'assurance est obligatoire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens pour le Département des Yvelines. Le marché est divisé en trois lots : assurance dommages aux biens et risques annexes, assurance responsabilité 1ère ligne et assurance responsabilité 2ème ligne. La durée du contrat est de cinq ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des prestataires d'assurance agréés, capables de couvrir les risques de responsabilité civile et dommages aux biens. Le respect de la réglementation française sur la commande publique et des normes d'assurance est obligatoire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance autorisées à exercer en France, disposant des licences nécessaires pour la souscription de contrats d'assurance responsabilité et dommages aux biens.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental des Yvelines.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 juillet 2026.
Le Département des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne » Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans
Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne
Lot n°3 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne
- QualitéValeur technique60%
- QualitéValeur environnementale et sociale5%
- PrixPrix35%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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