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France – Services d'urbanisme – Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

Date limite16 octobre 2026 à 10:0042 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat pour la Communauté de Communes du Bonnevalais regroupant 19 communes, accompagné d'un diagnostic agricole destiné à éclairer les stratégies d'aménagement.

#urban planning#local housing#agricultural assessment#intercommunal#france#bonnevalais#territorial development
Profil entreprise

Les cabinets de conseil en urbanisme, les bureaux d'études en aménagement territorial ou les équipes pluridisciplinaires combinant urbanisme et expertise agricole sont les candidats appropriés.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en urbanisme, en élaboration de stratégies intercommunales et en diagnostic agricole. Une expérience en réglementation française d'urbanisme et en concertation stakeholders est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat pour la Communauté de Communes du Bonnevalais regroupant 19 communes, accompagné d'un diagnostic agricole destiné à éclairer les stratégies d'aménagement.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en urbanisme, en élaboration de stratégies intercommunales et en diagnostic agricole. Une expérience en réglementation française d'urbanisme et en concertation stakeholders est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de conseil en urbanisme, les bureaux d'études en aménagement territorial ou les équipes pluridisciplinaires combinant urbanisme et expertise agricole sont les candidats appropriés.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de Communes du Bonnevalais.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 16 octobre 2026.

Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

Acheteur
Communauté de Communes du Bonnevalais
Identifiant acheteur: 51092·BILLARD Joël
19 rue Saint Roch, 28800, Bonneval
0237474773delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 07C30CC1-0389-9AB8-B024881F3CD1E373
28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans
0238775900greffe.ta-orleans@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 07C30C93-978E-7D5D-94E6ED354E027A1A
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Tribunal administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 07C30CDB-F426-C464-3E1D91B7553F18F6
28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans
0238775900greffe.ta-orleans@juradm.fr

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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