France – Services d'urbanisme – Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) couvrant 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise. Le prestataire assurera l'animation de la concertation, la coordination entre l'intercommunalité et les communes, le suivi administratif et la production de l'ensemble des livrables.
Les cabinets de conseil en urbanisme ou bureaux d'études ayant une solide expérience en planification territoriale française et projets intercommunaux sont invités à candidater.
Le prestataire doit justifier d'une expertise en urbanisme, concertation publique et coordination intercommunale. Une expérience avérée des procédures PLU/PLUiH et de la réglementation française est indispensable. Capacité à produire des livrables techniques complets aux formats prescrits.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) couvrant 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise. Le prestataire assurera l'animation de la concertation, la coordination entre l'intercommunalité et les communes, le suivi administratif et la production de l'ensemble des livrables.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit justifier d'une expertise en urbanisme, concertation publique et coordination intercommunale. Une expérience avérée des procédures PLU/PLUiH et de la réglementation française est indispensable. Capacité à produire des livrables techniques complets aux formats prescrits.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil en urbanisme ou bureaux d'études ayant une solide expérience en planification territoriale française et projets intercommunaux sont invités à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.
La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l’intégralité des éléments nécessaires à l’élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
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