France – Services publics – Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la concession du service public d'assainissement collectif (production et distribution) pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. Le concessionnaire exploitera l'ensemble des ouvrages, assurera l'entretien et le renouvellement des équipements, réalisera les travaux concessifs et maintiendra une relation étroite avec les abonnés.
Entreprises ou groupements établis spécialisés dans les services de l'eau et l'assainissement, ayant une expertise reconnue en concessions de services publics et en gestion pluriannuelle d'infrastructures.
Les candidats doivent justifier d'une expérience solide en gestion de services d'assainissement collectif, disposer de capacités techniques pour gérer installations et canalisations, démontrer une stabilité financière pour les investissements de renouvellement, et respecter la réglementation environnementale française.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la concession du service public d'assainissement collectif (production et distribution) pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. Le concessionnaire exploitera l'ensemble des ouvrages, assurera l'entretien et le renouvellement des équipements, réalisera les travaux concessifs et maintiendra une relation étroite avec les abonnés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent justifier d'une expérience solide en gestion de services d'assainissement collectif, disposer de capacités techniques pour gérer installations et canalisations, démontrer une stabilité financière pour les investissements de renouvellement, et respecter la réglementation environnementale française.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises ou groupements établis spécialisés dans les services de l'eau et l'assainissement, ayant une expertise reconnue en concessions de services publics et en gestion pluriannuelle d'infrastructures.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CC du Pays Fouesnantais.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 20 000 000 EUR.
Exploitation du service public de production et de distribution d'assainissement collectif pour l'ensemble du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. Les principales obligations seront les suivantes : - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements - Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages - Réaliser les travaux concessifs - Assurer le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements - Assurer la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations - Assurer les relations du service avec les abonnés - Fournir à l'acheteur les renseignements, conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension.
Documents non listés
Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Exploitation du service public de production et de distribution d'assainissement collectif pour l'ensemble du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
- QualitéConditions techniques d'exécution
- QualitéService à l'usager
- QualitéGouvernance et transparence
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