France – Services juridiques – Prestations de conseil juridique
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil juridique pour la Commune de Saint-Germain-en-Laye. La collectivité recherche un cabinet ou un conseil juridique qualifié pour fournir des avis et un accompagnement sur des matières relevant de l'administration municipale.
Les cabinets d'avocats, avocats individuels ou prestataires de services juridiques justifiant d'une expérience en droit public et droit municipal français doivent candidater.
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou des praticiens juridiques qualifiés avec une expérience avérée en droit public et en affaires municipales. Les qualifications professionnelles et une assurance responsabilité civile sont obligatoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil juridique pour la Commune de Saint-Germain-en-Laye. La collectivité recherche un cabinet ou un conseil juridique qualifié pour fournir des avis et un accompagnement sur des matières relevant de l'administration municipale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou des praticiens juridiques qualifiés avec une expérience avérée en droit public et en affaires municipales. Les qualifications professionnelles et une assurance responsabilité civile sont obligatoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats, avocats individuels ou prestataires de services juridiques justifiant d'une expérience en droit public et droit municipal français doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Saint-Germain-en-Laye.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 octobre 2026.
Prestations de conseil juridique
Droit administratif général et commande publique
Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
Droit de la fonction publique
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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