France – Services d'assurance de véhicules à moteur – SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour un groupement de commandes constitué entre la Commune de Pavilly et son Centre communal d'action sociale. Quatre lots distincts sont proposés : assurance des responsabilités, assurance des véhicules à moteur, assurance de la protection juridique, et assurance des prestations statutaires.
Les compagnies d'assurance expérimentées dans les assurances municipales et du secteur public sont invitées à soumissionner. Les prestataires doivent avoir la capacité prouvée de gérer des contrats d'assurance multi-lots pour les collectivités territoriales.
Les candidats doivent être des prestataires d'assurance qualifiés capables de proposer une couverture complète sur quatre catégories d'assurance distinctes. Ils doivent justifier d'une expérience dans les solutions d'assurance pour le secteur public et de la capacité à servir plusieurs entités au sein d'un groupement de commandes.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour un groupement de commandes constitué entre la Commune de Pavilly et son Centre communal d'action sociale. Quatre lots distincts sont proposés : assurance des responsabilités, assurance des véhicules à moteur, assurance de la protection juridique, et assurance des prestations statutaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des prestataires d'assurance qualifiés capables de proposer une couverture complète sur quatre catégories d'assurance distinctes. Ils doivent justifier d'une expérience dans les solutions d'assurance pour le secteur public et de la capacité à servir plusieurs entités au sein d'un groupement de commandes.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance expérimentées dans les assurances municipales et du secteur public sont invitées à soumissionner. Les prestataires doivent avoir la capacité prouvée de gérer des contrats d'assurance multi-lots pour les collectivités territoriales.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Pavilly.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 26 octobre 2026.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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