France – Services d'assurances accidents et maladie – Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance accidents et maladie pour le CCAS de Trélissac en Dordogne. Le contrat couvre les prestations statutaires et prendra effet le 1er janvier 2027.
Les compagnies d'assurance agréées en France et expérimentées dans la fourniture de couverture accidents et maladie aux organisations publiques de protection sociale doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de proposer une couverture complète accidents et maladie pour les institutions publiques de protection sociale. L'expérience en assurance prestations statutaires et la conformité réglementaire française sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance accidents et maladie pour le CCAS de Trélissac en Dordogne. Le contrat couvre les prestations statutaires et prendra effet le 1er janvier 2027.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de proposer une couverture complète accidents et maladie pour les institutions publiques de protection sociale. L'expérience en assurance prestations statutaires et la conformité réglementaire française sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance agréées en France et expérimentées dans la fourniture de couverture accidents et maladie aux organisations publiques de protection sociale doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CCAS de TRELISSAC.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 12 octobre 2026.
Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)
Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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