France – Services d'études – Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la conduite de procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Le marché comprend deux lots : gestion du risque inondation à Limony avec classement de site et évolution réglementaire, et un projet touristique avec emplacements réservés et changement de destination.
Bureaux d'études en urbanisme et aménagement ayant démontré une expérience dans les procédures de modification de PLU en droit français.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit de l'urbanisme, modifications de PLU et procédures réglementaires. L'expérience en évaluation de risque inondation et projets touristiques est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la conduite de procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Le marché comprend deux lots : gestion du risque inondation à Limony avec classement de site et évolution réglementaire, et un projet touristique avec emplacements réservés et changement de destination.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit de l'urbanisme, modifications de PLU et procédures réglementaires. L'expérience en évaluation de risque inondation et projets touristiques est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Bureaux d'études en urbanisme et aménagement ayant démontré une expérience dans les procédures de modification de PLU en droit français.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Annonay Rhône Agglo.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 114 800 EUR.
Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Documents non listés
Lot 1 Risque inondation à Limony, classement du site de de Vidalon et évolution du règlement écrit
La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024, - Ajuster le règlement écrit dans les zones urbaines concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d’espaces libres attendus, en liant ces questions aux problématiques de gestion des eaux pluviales, - Reprendre le classement, au sein du règlement graphique, du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux.
Lot 2 Projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination
La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024, - Ajuster le règlement écrit dans les zones urbaines concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d’espaces libres attendus, en liant ces questions aux problématiques de gestion des eaux pluviales, - Reprendre le classement, au sein du règlement graphique, du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux.
- Prix30 points
- Qualité70 points
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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