France – Services d'action sociale et services connexes – 2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre à bons de commande pour la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) en vertu de la loi 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Le Conseil Général des Alpes-Maritimes recherche des prestataires qualifiés pour assurer l'accompagnement social des majeurs vulnérables.
Les organismes prestataires de services sociaux, les associations sans but lucratif et les entreprises d'aide à la personne disposant d'une expérience reconnue en protection des majeurs et accompagnement personnalisé doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir des services d'accompagnement social personnalisé conformément à la réglementation française de protection des majeurs. L'expérience pertinente en services sociaux, les assurances obligatoires et la conformité aux normes régionales sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre à bons de commande pour la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) en vertu de la loi 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Le Conseil Général des Alpes-Maritimes recherche des prestataires qualifiés pour assurer l'accompagnement social des majeurs vulnérables.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir des services d'accompagnement social personnalisé conformément à la réglementation française de protection des majeurs. L'expérience pertinente en services sociaux, les assurances obligatoires et la conformité aux normes régionales sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les organismes prestataires de services sociaux, les associations sans but lucratif et les entreprises d'aide à la personne disposant d'une expérience reconnue en protection des majeurs et accompagnement personnalisé doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 26 octobre 2026.
2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Lot n°1 : MASP secteur OUEST
Mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personnalisé (MASP) pour le territoire Ouest du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales de Cannes, du Cannet, de Grasse, d’Antibes/Vallauris, de Cagnes-sur-Mer/Saint-Laurent-du-Var et de Vence.
Lot n°2 : MASP secteur EST
Mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personnalisé (MASP) pour le territoire Est du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales des Vallées, de Nice Ouest, Nice Magnan, Nice Centre Nice Le Port, Nice Lyautey, Les Paillons et Menton
- PrixSous-critère n°1 : Montant BPU - 20 points : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère n°2 : Montant DDED - 20 points : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. Les offres anormalement basses ne seront pas classées.40%
- QualitéSous-critère n°1 (20 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°2 (15points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 (25 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)60%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…