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France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Date limite19 octobre 2026 à 14:0019 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne les études d'impact environnemental et les procédures d'urbanisme pour les projets du département de la Haute-Garonne. Le Conseil départemental recherche un accord-cadre de consulting pour évaluer les effets environnementaux des initiatives de construction et d'aménagement sur quatre ans.

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Profil entreprise

Les cabinets de conseil en environnement ou les sociétés d'ingénierie spécialisées en études d'impact environnemental et conformité urbanistique doivent postuler. L'expérience avec les projets publics en France est avantageuse.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent maîtriser les études d'impact environnemental (EIE), connaître la réglementation française d'urbanisme et avoir une expérience sur des projets à l'échelle départementale. Les qualifications professionnelles et une expérience démontrée en conseil environnemental sont essentielles.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne les études d'impact environnemental et les procédures d'urbanisme pour les projets du département de la Haute-Garonne. Le Conseil départemental recherche un accord-cadre de consulting pour évaluer les effets environnementaux des initiatives de construction et d'aménagement sur quatre ans.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent maîtriser les études d'impact environnemental (EIE), connaître la réglementation française d'urbanisme et avoir une expérience sur des projets à l'échelle départementale. Les qualifications professionnelles et une expérience démontrée en conseil environnemental sont essentielles.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de conseil en environnement ou les sociétés d'ingénierie spécialisées en études d'impact environnemental et conformité urbanistique doivent postuler. L'expérience avec les projets publics en France est avantageuse.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil départemental de la Haute-Garonne.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 19 octobre 2026.

L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT

Acheteur
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Identifiant acheteur: 54135·le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique, 31090, Toulouse
0534333594marches@cd31.frhttp://www.haute-garonne.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: D473FEF2-E812-8ED9-8A15E56BA0714E17
68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
0562735757greffe.ta-toulouse@juradm.frhttps://www.telerecours.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: D473FEA4-FD83-B5C2-CEE7D4F515F9B96E
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: D473FF05-0E32-9B49-B8E8EF1425842972
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
0562735757greffe.ta-toulouse@juradm.fr

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