France – Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
Date limite22 octobre 2026 à 14:0018 jours restants
Résumé IA
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Questions fréquentes
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CCIAG.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 octobre 2026.
Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
Acheteur
CCIAG
Identifiant acheteur: 53500·ACHATS SERVICE
25 Avenue de Constantine, 38036, Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: AF54D035-A54A-CE74-7F1350017DAF7D64
2 Place de Verdun, 38000, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: AF54D005-AFE7-1728-C8C546EFBC0DA967
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
CCIAG
Identifiant acheteur: AF54D024-C9CB-B689-86B3901023036B51
25 Avenue de Constantine, 38036, Grenoble
LOT-0001
Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Valeur estimée
500 000 €
7911000079100000
Région (NUTS): FRK24Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0002
Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Valeur estimée
280 000 €
7911000079100000
Région (NUTS): FRK24Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0003
Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Valeur estimée
500 000 €
7911000079100000
Région (NUTS): FRK24Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0004
Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Valeur estimée
500 000 €
7911000079100000
Région (NUTS): FRK24Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0005
Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Valeur estimée
100 000 €
7911000079100000
Région (NUTS): FRK24Durée du marché: ≈ 4 ansCritères d'évaluation non précisés
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