France – Services juridiques – Prestations juridiques (6 lots)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations juridiques pour Eau du Grand Lyon, divisées en 6 lots. Les services englobent le conseil juridique, l'audit de contrats et de textes réglementaires, la rédaction d'actes, la veille juridique et la formation des équipes.
Les cabinets d'avocats établis ou prestataires juridiques expérimentés en droit des services publics et gestion contractuelle sont invités à candidater.
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou prestataires juridiques capables de fournir du conseil spécialisé, la rédaction de contrats, l'audit de conformité et la formation auprès de personnel d'entreprise de services.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations juridiques pour Eau du Grand Lyon, divisées en 6 lots. Les services englobent le conseil juridique, l'audit de contrats et de textes réglementaires, la rédaction d'actes, la veille juridique et la formation des équipes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou prestataires juridiques capables de fournir du conseil spécialisé, la rédaction de contrats, l'audit de conformité et la formation auprès de personnel d'entreprise de services.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats établis ou prestataires juridiques expérimentés en droit des services publics et gestion contractuelle sont invités à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est La Régie Eau du Grand Lyon.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 17 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 986 400 EUR.
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
Droit public général
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
droit public des affaires
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
droit de l'environnement et de l'urbanisme
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
droit privé
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
droit social
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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