France – Services d'assurance dommages ou pertes – Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres

Date limite9 novembre 2026 à 11:0042 jours restants

Résumé IA

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Questions fréquentes

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes Pévèle Carembault.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 9 novembre 2026.

Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.

Acheteur
Communauté de communes Pévèle Carembault
Identifiant acheteur: 20004196000135·Monsieur le Président
47, avenue du Général de Gaulle, 59710, PONT-A-MARCQ
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lille
Identifiant acheteur: 17590003400026
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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