France – Services d'assurance – Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Date limite16 novembre 2026 à 11:0038 jours restants
Résumé IA
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Questions fréquentes
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CC du Pays de Luxeuil.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 novembre 2026.
Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)
Acheteur
CC du Pays de Luxeuil
Identifiant acheteur: 24700075500063
22 rue Jules Jeanneney, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Besançon
Identifiant acheteur: 17250005000015·Greffe
30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon cedex 3
Autre organisation
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nancy
Identifiant acheteur: 17540001900014
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 54038, Nancy cedex
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée
202 000 €
Dommage aux biens - Se reporter au CCTP
66515000
Région (NUTS): FRC23Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0002
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée
20 000 €
Responsabilité civile - Se reporter au CCTP
66516000
Région (NUTS): FRC23Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0003
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée
120 000 €
Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP
66514110
Région (NUTS): FRC23Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0004
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée
4 800 €
Protection juridique - Se reporter au CCTP
66513000
Région (NUTS): FRC23Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0005
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée
4 800 €
Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP
66513000
Région (NUTS): FRC23Durée du marché: ≈ 4 ans- QualitéValeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC40%
- PrixPrix 40 points40%
- QualitéAccompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC15%
- QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC5%
- QualitéValeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC50%
- PrixPrix 45 points45%
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