France – Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
Date limite16 novembre 2026 à 11:0019 jours restants
Résumé IA
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Questions fréquentes
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Collectivité européenne d Alsace.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 novembre 2026.
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local
Acheteur
Collectivité européenne d Alsace
Identifiant acheteur: 20009433200018·Direction Achats et Commande Publique
Place du Quartier Blanc, 67964, Strasbourg cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Identifiant acheteur: 17670005200010
31 avenue de la paix - BP 51038, 67070, Strasbourg cedex
Règlement de consultation (RC)
Les règles officielles de la procédure, téléchargées directement depuis la plateforme de l'acheteur.
Télécharger le RCLOT-0001
Droit administratif des collectivités territoriales
79112000
Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0002
Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs
Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs
79112000
Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0003
Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle
79112000
Durée du marché: ≈ 4 ans- PrixPrix HT25%
- QualitéValeur technique70%
- QualitéValeur environnementale5%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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