France – Services juridiques – PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Date limite9 octobre 2026 à 15:3029 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil juridique en droit public et droit de la commande publique, ainsi que la représentation en justice. L'acheteur CANUT recherche des experts juridiques pour fournir des conseils spécialisés en droit administratif public et droit de la commande publique, incluant un soutien en contentieux.

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Profil entreprise

Les cabinets d'avocats ou avocats indépendants disposant d'une expertise spécialisée en droit public et droit de la commande publique doivent soumissionner. Une pratique établie et l'expérience du contentieux sont nécessaires.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise reconnue en droit public et droit de la commande publique avec une expérience avérée en représentation judiciaire. Les qualifications juridiques et accréditations professionnelles en droit public français sont essentielles.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil juridique en droit public et droit de la commande publique, ainsi que la représentation en justice. L'acheteur CANUT recherche des experts juridiques pour fournir des conseils spécialisés en droit administratif public et droit de la commande publique, incluant un soutien en contentieux.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise reconnue en droit public et droit de la commande publique avec une expérience avérée en représentation judiciaire. Les qualifications juridiques et accréditations professionnelles en droit public français sont essentielles.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'avocats ou avocats indépendants disposant d'une expertise spécialisée en droit public et droit de la commande publique doivent soumissionner. Une pratique établie et l'expérience du contentieux sont nécessaires.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CANUT.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 9 octobre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 120 000 EUR.

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Acheteur
CANUT
Identifiant acheteur: 80939·Président Le
4 Place Amedee Bonnet, 69002, Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: FE885E81-0B22-B229-559D68C62111A3F6
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: FE885E24-C943-6C7B-5789F2E6DB3D1D5D
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: FE885E90-9156-EA48-B6C434993D7B2804
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon

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