France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.

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Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par sa Présidente, procède au présent marché public, en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire : du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial, à souscription et adhésion facultative. Le CDG agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés et non affiliés et pour lui-même.

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par sa Présidente, procède au présent marché public, en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque « prévoyance » de leur personnel territorial, à souscription et adhésion obligatoire. Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés et non affiliés et pour lui-même.