Fourniture et livraison de pains et viennoiseries sur 3 ans
AI summary
This tender concerns the supply and delivery of bread and pastries to the Municipality of Brignoles over a 3-year period. It is a single-supplier framework agreement structured as a public supply contract with purchase orders, without competitive rebidding at each order stage, with a maximum annual commitment of €72,000 (€216,000 total over 36 months).
Bakeries or food suppliers specializing in bread and pastry production and delivery are eligible. Companies must be registered and able to operate as sole framework suppliers for the municipality.
Suppliers must be able to deliver bread and pastries regularly to the municipality. They should demonstrate reliability, quality standards, and capacity to meet the estimated annual demand of approximately €28,850 based on historical spending.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the supply and delivery of bread and pastries to the Municipality of Brignoles over a 3-year period. It is a single-supplier framework agreement structured as a public supply contract with purchase orders, without competitive rebidding at each order stage, with a maximum annual commitment of €72,000 (€216,000 total over 36 months).
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be able to deliver bread and pastries regularly to the municipality. They should demonstrate reliability, quality standards, and capacity to meet the estimated annual demand of approximately €28,850 based on historical spending.
What type of company should bid?
Bakeries or food suppliers specializing in bread and pastry production and delivery are eligible. Companies must be registered and able to operate as sole framework suppliers for the municipality.
Who is the buyer?
The buyer is Commune de Brignoles.
When does this tender close?
Submissions close on May 22, 2026.
Le présent marché concerne la fourniture et livraison de pains et de viennoiseries. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessous, il est reconductible 2 fois pour la même période soit 36 mois au total. Montant maximum annuel de dépenses : 72 000 € HT soit 216 000 € H.T sur 36 mois. Pour information : la dépense moyenne pour une année (base 2023-2024) est d’environ 28 853 € H.T et la dépense depuis le 05/09/2025 à ce jour est de 19 964 € H.T. Fin du marché actuel : 05/09/2026.
Fourniture et livraison de pains et viennoiseries sur 3 ans
Le présent marché concerne la fourniture et livraison de pains et de viennoiseries. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessous, il est reconductible 2 fois pour la même période soit 36 mois au total. Montant maximum annuel de dépenses : 72 000 € HT soit 216 000 € H.T sur 36 mois. Pour information : la dépense moyenne pour une année (base 2023-2024) est d’environ 28 853 € H.T et la dépense depuis le 05/09/2025 à ce jour est de 19 964 € H.T. Fin du marché actuel : 05/09/2026.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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