France – Services de prestations – Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières
AI summary
This tender concerns a participation agreement to implement mandatory supplementary health coverage for employees of the City of La Chapelle d'Armentières and its social action centre (CCAS). The scheme will cover physical injury risks and maternity-related risks for both permanent and non-permanent staff of the contracting authority and member organisations.
Insurance companies or health benefits providers with demonstrated expertise in delivering supplementary health coverage schemes for French public-sector employees should apply.
Providers must be qualified to deliver supplementary health insurance coverage compliant with French social protection regulations (Decree 2011-1474). Experience in mandatory group health schemes for municipal employees is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a participation agreement to implement mandatory supplementary health coverage for employees of the City of La Chapelle d'Armentières and its social action centre (CCAS). The scheme will cover physical injury risks and maternity-related risks for both permanent and non-permanent staff of the contracting authority and member organisations.
What are the requirements for suppliers?
Providers must be qualified to deliver supplementary health insurance coverage compliant with French social protection regulations (Decree 2011-1474). Experience in mandatory group health schemes for municipal employees is essential.
What type of company should bid?
Insurance companies or health benefits providers with demonstrated expertise in delivering supplementary health coverage schemes for French public-sector employees should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de la Chapelle d'Armentières.
When does this tender close?
Submissions close on June 9, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 720,000 EUR.
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières.
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…