Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
AI summary
This tender concerns diagnostic services prior to the creation or maintenance of independent activity for RSA (minimum income support) beneficiaries in Ardèche department. The service aims to assess project viability and support beneficiaries' exit from RSA through self-employment or alternative employment within a maximum two-year period.
Organizations experienced in business diagnostics, entrepreneurship support, or social insertion services targeting low-income populations are sought. Providers should demonstrate expertise in assessing independent activity viability.
Service providers must deliver pre-contractual diagnostic assessments for RSA beneficiaries launching new independent activities or those already self-employed entering the RSA scheme. Pricing is unit-based under a framework agreement executed via purchase orders.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns diagnostic services prior to the creation or maintenance of independent activity for RSA (minimum income support) beneficiaries in Ardèche department. The service aims to assess project viability and support beneficiaries' exit from RSA through self-employment or alternative employment within a maximum two-year period.
What are the requirements for suppliers?
Service providers must deliver pre-contractual diagnostic assessments for RSA beneficiaries launching new independent activities or those already self-employed entering the RSA scheme. Pricing is unit-based under a framework agreement executed via purchase orders.
What type of company should bid?
Organizations experienced in business diagnostics, entrepreneurship support, or social insertion services targeting low-income populations are sought. Providers should demonstrate expertise in assessing independent activity viability.
Who is the buyer?
The buyer is Département de l'Ardèche.
When does this tender close?
Submissions close on May 22, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 99,000 EUR.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
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Computing match…
AI document analysis
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