France – Services d'action sociale – Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
AI summary
This tender concerns diagnostic assessment services for RSA (minimum income support) beneficiaries in Ardèche who wish to create or maintain self-employment activity. The service supports the pathway towards exiting the RSA scheme through viable independent business or alternative employment within a maximum two-year period.
Organizations with expertise in social support, business diagnostics, and insertion services for economically disadvantaged populations seeking to establish or sustain self-employment should apply.
Providers must deliver pre-contract diagnostic assessments for both new self-employment projects and existing independent workers entering the RSA scheme. Services are remunerated on a unit-price basis under a framework agreement with order issuance.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns diagnostic assessment services for RSA (minimum income support) beneficiaries in Ardèche who wish to create or maintain self-employment activity. The service supports the pathway towards exiting the RSA scheme through viable independent business or alternative employment within a maximum two-year period.
What are the requirements for suppliers?
Providers must deliver pre-contract diagnostic assessments for both new self-employment projects and existing independent workers entering the RSA scheme. Services are remunerated on a unit-price basis under a framework agreement with order issuance.
What type of company should bid?
Organizations with expertise in social support, business diagnostics, and insertion services for economically disadvantaged populations seeking to establish or sustain self-employment should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Département de l'Ardèche.
When does this tender close?
Submissions close on May 22, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 99,000 EUR.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
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Computing match…
AI document analysis
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