Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
AI summary
This tender concerns diagnostic services for RSA beneficiaries in Ardèche who are creating or maintaining self-employed activity. The diagnostics assess project viability before validating reciprocal engagement contracts, with the objective of exiting RSA support through sustainable self-employment or alternative employment within two years.
Organizations qualified to deliver business diagnostic and insertion support services to RSA beneficiaries, with expertise in self-employment pathway evaluation and socio-economic integration.
Service providers must conduct pre-contract diagnostics for new self-employed projects and existing independent workers entering RSA. Pricing is based on unit rates, with services ordered via purchase orders under a framework agreement.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns diagnostic services for RSA beneficiaries in Ardèche who are creating or maintaining self-employed activity. The diagnostics assess project viability before validating reciprocal engagement contracts, with the objective of exiting RSA support through sustainable self-employment or alternative employment within two years.
What are the requirements for suppliers?
Service providers must conduct pre-contract diagnostics for new self-employed projects and existing independent workers entering RSA. Pricing is based on unit rates, with services ordered via purchase orders under a framework agreement.
What type of company should bid?
Organizations qualified to deliver business diagnostic and insertion support services to RSA beneficiaries, with expertise in self-employment pathway evaluation and socio-economic integration.
Who is the buyer?
The buyer is Département de l'Ardèche.
When does this tender close?
Submissions close on May 29, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 99,000 EUR.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…