France – Services d'action sociale – Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
AI summary
This tender concerns pre-diagnostic services for RSA beneficiaries seeking to create or maintain self-employed activities in Ardèche department. The diagnostic assessment occurs before validation of a reciprocal engagement contract, supporting beneficiaries' pathway toward exiting the RSA scheme through independent income or alternative employment within a maximum two-year period.
Social services or employment insertion organisations experienced in diagnostic assessment and support for disadvantaged jobseekers and self-employment projects should apply.
Service providers must conduct diagnostic assessments for both new self-employed project creators and existing independent workers entering the RSA programme. Pricing is unit-based under a framework agreement executed via purchase orders over the contract term.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns pre-diagnostic services for RSA beneficiaries seeking to create or maintain self-employed activities in Ardèche department. The diagnostic assessment occurs before validation of a reciprocal engagement contract, supporting beneficiaries' pathway toward exiting the RSA scheme through independent income or alternative employment within a maximum two-year period.
What are the requirements for suppliers?
Service providers must conduct diagnostic assessments for both new self-employed project creators and existing independent workers entering the RSA programme. Pricing is unit-based under a framework agreement executed via purchase orders over the contract term.
What type of company should bid?
Social services or employment insertion organisations experienced in diagnostic assessment and support for disadvantaged jobseekers and self-employment projects should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Département de l'Ardèche.
When does this tender close?
Submissions close on May 29, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 99,000 EUR.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
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Computing match…
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