France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
AI summary
This tender concerns a framework agreement for specialized school transport services in Issoire, France. The contract covers passenger road transport executed through purchase orders, with an initial 12-month term starting August 2026 and three possible renewal periods. The estimated annual requirement is approximately €178,910 net.
Established road transport companies specializing in passenger services, particularly school transport operations, should apply.
Suppliers must be specialized road transport operators capable of providing school transport services. They must comply with French public procurement regulations and be able to commence services by 1 September 2026.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for specialized school transport services in Issoire, France. The contract covers passenger road transport executed through purchase orders, with an initial 12-month term starting August 2026 and three possible renewal periods. The estimated annual requirement is approximately €178,910 net.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be specialized road transport operators capable of providing school transport services. They must comply with French public procurement regulations and be able to commence services by 1 September 2026.
What type of company should bid?
Established road transport companies specializing in passenger services, particularly school transport operations, should apply.
Who is the buyer?
The buyer is VILLE D'ISSOIRE.
When does this tender close?
Submissions close on May 20, 2026.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 178 909,92 euros HT. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire). La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2026
Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 178 909,92 euros HT. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire). La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2026
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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