France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
AI summary
This tender concerns a single-supplier framework agreement for specialized school transport services in the municipality of Issoire. The contract runs for 18 months with a minimum commitment of €100,000 and maximum of €420,000 (excluding VAT), with two optional 12-month renewal periods. Services commence January 4, 2027.
Road transport companies specializing in passenger transport, particularly those with experience in school transport operations and capacity to provide services on an on-demand basis throughout the academic year.
Suppliers must provide specialized road passenger transport services, specifically school transport. They must meet all applicable public procurement code requirements and be capable of delivering transport services on demand via purchase orders throughout the school year.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a single-supplier framework agreement for specialized school transport services in the municipality of Issoire. The contract runs for 18 months with a minimum commitment of €100,000 and maximum of €420,000 (excluding VAT), with two optional 12-month renewal periods. Services commence January 4, 2027.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must provide specialized road passenger transport services, specifically school transport. They must meet all applicable public procurement code requirements and be capable of delivering transport services on demand via purchase orders throughout the school year.
What type of company should bid?
Road transport companies specializing in passenger transport, particularly those with experience in school transport operations and capacity to provide services on an on-demand basis throughout the academic year.
Who is the buyer?
The buyer is VILLE D'ISSOIRE.
When does this tender close?
Submissions close on October 22, 2026.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre. Il sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 420 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune assorties d'un minimum et d'un maximum en valeur fixés à 100 000 euros (H.T.) et 280 000 euros (H.T.) par période envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour une année scolaire est d'environ 191 000,00 euros HT en valeur septembre 2026. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 04 janvier 2027. La notification du présent accord-cadre est envisagée en novembre-décembre 2026
Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre. Il sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 420 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune assorties d'un minimum et d'un maximum en valeur fixés à 100 000 euros (H.T.) et 280 000 euros (H.T.) par période envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour une année scolaire est d'environ 191 000,00 euros HT en valeur septembre 2026. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 04 janvier 2027. La notification du présent accord-cadre est envisagée en novembre-décembre 2026
- QualityValeur technique40%
- QualityDémarche éco-responsable10%
- PricePrix des prestations50%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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