France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
AI summary
This tender concerns a single-award framework agreement for specialized school bus transport services in Issoire. The contract runs for 12 months from 26 August 2026, with a minimum value of €100,000 and maximum of €250,000 (ex VAT), extendable for three additional identical periods. Services commence on 1 September 2026 for the school year.
Road passenger transport companies with experience in school bus operations and capacity to serve the Issoire municipality. Bidders must be legally established and qualified to hold framework agreements under French public procurement law.
Suppliers must be specialized road passenger transport operators capable of delivering reliable school transport services. They must meet all public procurement regulations and be able to execute services on demand via purchase orders throughout the contract period.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a single-award framework agreement for specialized school bus transport services in Issoire. The contract runs for 12 months from 26 August 2026, with a minimum value of €100,000 and maximum of €250,000 (ex VAT), extendable for three additional identical periods. Services commence on 1 September 2026 for the school year.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be specialized road passenger transport operators capable of delivering reliable school transport services. They must meet all public procurement regulations and be able to execute services on demand via purchase orders throughout the contract period.
What type of company should bid?
Road passenger transport companies with experience in school bus operations and capacity to serve the Issoire municipality. Bidders must be legally established and qualified to hold framework agreements under French public procurement law.
Who is the buyer?
The buyer is VILLE D'ISSOIRE.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire)
Documents not listed
Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire)
- QualityValeur technique40%
- QualityDémarche éco-responsable10%
- PricePrix des prestations50%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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