Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes

Date limite13 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 63 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes. L'accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission successive de bons de commande.

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Profil entreprise

Entreprises de transport routier agréées pour les services régionaux, capables d'exploiter des lignes régulières et scolaires. L'expérience en transport non urbain est essentielle.

Exigences clés

Les opérateurs doivent détenir les autorisations et licences requises pour les services de transport régional non urbain. Ils doivent démontrer leur capacité opérationnelle, leur stabilité financière et leur conformité réglementaire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes. L'accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission successive de bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les opérateurs doivent détenir les autorisations et licences requises pour les services de transport régional non urbain. Ils doivent démontrer leur capacité opérationnelle, leur stabilité financière et leur conformité réglementaire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport routier agréées pour les services régionaux, capables d'exploiter des lignes régulières et scolaires. L'expérience en transport non urbain est essentielle.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 13 mai 2026.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 9 lots

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant acheteur: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 1B4028A0-A682-FEA0-ABD8DEFD42D30792
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 1B40284E-F2E6-67A6-C8BB3AC37325154D
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
HOTEL DE REGION
Identifiant acheteur: 1B402890-9912-5003-83F32F3E703EB8C8
27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille
Autre organisation
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: 1B4028B1-B6FA-3559-A73DD02A9722DB7A·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 1B4028F0-FFF9-A6DF-74D75512C24CB137
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille

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