Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire pour des missions de géomètre en appui des opérations de gestion de l'eau (LEMA) à Mayotte. Les prestations incluent des levés topographiques, des implantations, de la documentation foncière, l'accompagnement des acquisitions de parcelles et les procédures d'expropriation.
Les entreprises de géomètre ayant une expertise en matière de cadastre, de levés topographiques et de procédures d'acquisition foncière sont invitées à soumissionner. L'expérience sur des projets d'infrastructure est souhaitable.
Le géomètre doit maîtriser les levés terrestres, l'établissement de plans parcellaires, les implantations et contrôles de chantier, la préparation des dossiers d'acquisition et d'expropriation, et le suivi des procédures cadastrales.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire pour des missions de géomètre en appui des opérations de gestion de l'eau (LEMA) à Mayotte. Les prestations incluent des levés topographiques, des implantations, de la documentation foncière, l'accompagnement des acquisitions de parcelles et les procédures d'expropriation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le géomètre doit maîtriser les levés terrestres, l'établissement de plans parcellaires, les implantations et contrôles de chantier, la préparation des dossiers d'acquisition et d'expropriation, et le suivi des procédures cadastrales.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de géomètre ayant une expertise en matière de cadastre, de levés topographiques et de procédures d'acquisition foncière sont invitées à soumissionner. L'expérience sur des projets d'infrastructure est souhaitable.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Les Eaux de Mayotte (976).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.
Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU
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