France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Date limite4 mai 2026 à 09:00Clôturé il y a 72 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services de géomètre destinés à soutenir les opérations d'infrastructure d'eau à Mayotte. Les services incluent les levés topographiques, l'implantation et le contrôle des travaux, la préparation de documents fonciers, les enquêtes cadastrales, et la localisation des réseaux.

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Profil entreprise

Le candidat doit être un cabinet de géométrie et d'ingénierie disposant d'une expertise démontrée en grands projets d'infrastructure, assistance à l'acquisition foncière et administration cadastrale.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des géomètres qualifiés capables de livrer des services complets de mesure foncière, de documentation cadastrale et d'implantation d'infrastructure. L'expérience en processus d'acquisition immobilière et en enquêtes foncières est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services de géomètre destinés à soutenir les opérations d'infrastructure d'eau à Mayotte. Les services incluent les levés topographiques, l'implantation et le contrôle des travaux, la préparation de documents fonciers, les enquêtes cadastrales, et la localisation des réseaux.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des géomètres qualifiés capables de livrer des services complets de mesure foncière, de documentation cadastrale et d'implantation d'infrastructure. L'expérience en processus d'acquisition immobilière et en enquêtes foncières est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Le candidat doit être un cabinet de géométrie et d'ingénierie disposant d'une expertise démontrée en grands projets d'infrastructure, assistance à l'acquisition foncière et administration cadastrale.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Les Eaux de Mayotte (976).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.

La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.

Acheteur
Les Eaux de Mayotte (976)
Identifiant acheteur: 20009346600015
ZI KAWENI BP 289, 97600, Mamoudzou
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte
Identifiant acheteur: 130 005 036 00012
731 boulevard Younoussa Bamana, 97600, Mamoudzou

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