France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations de géométrage et de levés topographiques pour les projets d'infrastructure d'eau gérés par Les Eaux de Mayotte. Les services incluent les levés terrestres, les implantations de chantier, la documentation foncière, l'établissement des plans parcellaires, les dossiers d'expropriation et la localisation des réseaux.
Les sociétés de géométrage et d'ingénierie géodésique ayant une expertise avérée en grands projets d'infrastructure et procédures d'acquisition foncière doivent postuler. Les candidats doivent détenir les accréditations professionnelles appropriées.
Les fournisseurs doivent être des cabinets géomètres qualifiés capables de réaliser levés terrestres, implantations, documentation foncière, dossiers d'expropriation et recherche de réseaux. L'expérience en matière de procédures réglementaires français d'acquisition foncière est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations de géométrage et de levés topographiques pour les projets d'infrastructure d'eau gérés par Les Eaux de Mayotte. Les services incluent les levés terrestres, les implantations de chantier, la documentation foncière, l'établissement des plans parcellaires, les dossiers d'expropriation et la localisation des réseaux.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets géomètres qualifiés capables de réaliser levés terrestres, implantations, documentation foncière, dossiers d'expropriation et recherche de réseaux. L'expérience en matière de procédures réglementaires français d'acquisition foncière est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés de géométrage et d'ingénierie géodésique ayant une expertise avérée en grands projets d'infrastructure et procédures d'acquisition foncière doivent postuler. Les candidats doivent détenir les accréditations professionnelles appropriées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Les Eaux de Mayotte (976).
La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.
Documents non listés
Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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