France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de géomètre relatives aux opérations du LEMA à Mayotte. Les services incluent des levés topographiques, des implantations et contrôles en phase travaux, l'établissement de documents fonciers, la gestion d'enquêtes parcellaires, la matérialisation d'emprises et la recherche de réseaux.
Le titulaire doit être un cabinet de géomètre-expert ou d'arpentage justifiant d'une expérience significative en arpentage technique, gestion foncière et balisage d'emprises pour les travaux publics.
Les fournisseurs doivent être des géomètres-experts ou cabinets d'arpentage qualifiés, capables de réaliser des levés complets, établir des dossiers fonciers et assurer la conformité réglementaire. Une expérience confirmée des procédures d'acquisition foncière et des travaux d'infrastructure est exigée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de géomètre relatives aux opérations du LEMA à Mayotte. Les services incluent des levés topographiques, des implantations et contrôles en phase travaux, l'établissement de documents fonciers, la gestion d'enquêtes parcellaires, la matérialisation d'emprises et la recherche de réseaux.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des géomètres-experts ou cabinets d'arpentage qualifiés, capables de réaliser des levés complets, établir des dossiers fonciers et assurer la conformité réglementaire. Une expérience confirmée des procédures d'acquisition foncière et des travaux d'infrastructure est exigée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Le titulaire doit être un cabinet de géomètre-expert ou d'arpentage justifiant d'une expérience significative en arpentage technique, gestion foncière et balisage d'emprises pour les travaux publics.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Les Eaux de Mayotte (976).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 juin 2026.
La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s'agissant sans être exhaustif soit de o la réalisation de fonds de plans par levés terrestres o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux o la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. o la préparation et le suivi l'enquête parcellaire o la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain o l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions, rétrocession et transfert de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) o les documents d'alignement du domaine public routier, etc. o la recherche et implantation des réseaux.
Secteur Nord -Prestations topographiques courantes
Secteur Nord - Prestations foncières relevant du géomètre-expert
Secteur Sud - Prestations foncières relevant du géomètre-expert
Secteur Sud - Prestations topographiques courantes
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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