Prestations de délimitation de la propriété foncière
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les prestations de délimitation de propriété foncière pour le Département de la Loire, incluant des états et plans parcellaires, des documents modificatifs du cadastre et des opérations de bornage sur deux secteurs géographiques.
Entreprises de géomètres ou cabinets d'ingénierie spécialisés en travaux cadastraux et délimitation foncière avec expérience en administration foncière française.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour conduire des levés cadastraux, établir des documents parcellaires et effectuer des travaux de délimitation et bornage conformément à la réglementation française.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les prestations de délimitation de propriété foncière pour le Département de la Loire, incluant des états et plans parcellaires, des documents modificatifs du cadastre et des opérations de bornage sur deux secteurs géographiques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour conduire des levés cadastraux, établir des documents parcellaires et effectuer des travaux de délimitation et bornage conformément à la réglementation française.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises de géomètres ou cabinets d'ingénierie spécialisés en travaux cadastraux et délimitation foncière avec expérience en administration foncière française.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Loire.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 192 490 EUR.
Le projet consiste en la réalisation d'états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages. La prestation se décompose en 2 lots : lot 1 secteur Loire Nord (arrondissement de Roanne), et lot 2 secteur Loire Sud et Forez (arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison). La date prévisionnelle de début des prestations est le : * 1er avril 2027 pour le lot 1 * 1er septembre 2026 pour le lot 2
Loire Nord (Arrondissement de Roanne)
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
Loire Sud et Forez (Arrondissements de St-Etienne et Montbrison)
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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