Prestations foncières
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations foncières pour la Communauté de communes le Gresivaudan. Les services incluent l'établissement de procès-verbaux de bornage contradictoires avec rapports d'arpentage, la réalisation de plans avant-vente pour zones d'activités, les bornages simples, les renseignements fonciers et la production de documents techniques et administratifs.
Cabinets de géomètres-experts, entreprises de géomatique ou arpenteurs agréés ayant une expérience en matière de bornage et documentation foncière.
Les fournisseurs doivent être des géomètres-experts ou professionnels en géomatique qualifiés, capables d'exécuter des bornages, produire des levés techniques et générer de la documentation foncière administrative conforme aux normes françaises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations foncières pour la Communauté de communes le Gresivaudan. Les services incluent l'établissement de procès-verbaux de bornage contradictoires avec rapports d'arpentage, la réalisation de plans avant-vente pour zones d'activités, les bornages simples, les renseignements fonciers et la production de documents techniques et administratifs.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des géomètres-experts ou professionnels en géomatique qualifiés, capables d'exécuter des bornages, produire des levés techniques et générer de la documentation foncière administrative conforme aux normes françaises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de géomètres-experts, entreprises de géomatique ou arpenteurs agréés ayant une expérience en matière de bornage et documentation foncière.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Prestations foncières
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
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Analyse IA des documents
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