Prestations foncières
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations d'arpentage et de délimitation de propriétés pour la communauté de communes. Les services incluent des procès-verbaux de bornage, des plans avant-vente sur les zones d'activités, des bornages simples, des renseignements fonciers et des documents techniques graphiques.
Les entreprises de géométrie, les spécialistes cadastraux ou les cabinets d'ingénierie ayant expertise en bornage et documentation foncière sont invités à postuler.
Les fournisseurs doivent être des géomètres ou cabinets d'arpentage qualifiés, capables de produire des procès-verbaux contradictoires, des plans et documents techniques fonciers conformes aux normes professionnelles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations d'arpentage et de délimitation de propriétés pour la communauté de communes. Les services incluent des procès-verbaux de bornage, des plans avant-vente sur les zones d'activités, des bornages simples, des renseignements fonciers et des documents techniques graphiques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des géomètres ou cabinets d'arpentage qualifiés, capables de produire des procès-verbaux contradictoires, des plans et documents techniques fonciers conformes aux normes professionnelles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de géométrie, les spécialistes cadastraux ou les cabinets d'ingénierie ayant expertise en bornage et documentation foncière sont invités à postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Prestations foncières
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…