Prestations foncières

Date limite5 juin 2026 à 10:0022 jours restants

Résumé IA

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Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques

Acheteur
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Identifiant acheteur: 1629·Le Président
390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: B588A62D-FC54-CBDC-2ECB1E49FF8867E2
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: B588A5F3-BB96-C9D9-353328999A3A6F53
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Le Grésivaudan - Communauté de communes
Identifiant acheteur: B588A61C-C528-FD42-3799B55BDFF937F2·Monsieur le Président
390, Rue Henri Fabre, 38926, Crolles
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: B588A63E-F90B-E606-0C69AC1738EB5477
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble