Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire. Le contrat sera exécuté par émission de bons de commande sur une période initiale de 12 mois à partir du 26 août 2026, avec un budget compris entre 100 000 et 250 000 euros HT et trois périodes de reconduction possibles de durée identique.
Les entreprises de transport scolaire ou de transport de passagers disposant de capacités pour desservir un système scolaire municipal doivent soumissionner.
Les prestataires doivent être capables de fournir des services de transport scolaire. Ils doivent pouvoir répondre aux bons de commande émis par la municipalité et justifier d'une expérience dans des opérations de transport similaires pour des services éducatifs.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire. Le contrat sera exécuté par émission de bons de commande sur une période initiale de 12 mois à partir du 26 août 2026, avec un budget compris entre 100 000 et 250 000 euros HT et trois périodes de reconduction possibles de durée identique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être capables de fournir des services de transport scolaire. Ils doivent pouvoir répondre aux bons de commande émis par la municipalité et justifier d'une expérience dans des opérations de transport similaires pour des services éducatifs.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de transport scolaire ou de transport de passagers disposant de capacités pour desservir un système scolaire municipal doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est VILLE D'ISSOIRE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 20 mai 2026.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 178 909,92 euros HT. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire). La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2026
Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 178 909,92 euros HT. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire). La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2026
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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