France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire pour les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire. Le contrat s'étend sur 18 mois avec un minimum de 100 000 euros et un maximum de 420 000 euros HT, avec deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les services débutent le 4 janvier 2027.
Entreprises de transport routier de passagers spécialisées, disposant d'expérience en transport scolaire et ayant la capacité à fournir des services à la demande pendant l'année académique.
Les fournisseurs doivent proposer des services spécialisés de transport routier de passagers, notamment le transport scolaire. Ils doivent respecter les exigences du Code de la commande publique et être en mesure de fournir des services à la demande via bons de commande tout au long de l'année scolaire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire pour les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire. Le contrat s'étend sur 18 mois avec un minimum de 100 000 euros et un maximum de 420 000 euros HT, avec deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les services débutent le 4 janvier 2027.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent proposer des services spécialisés de transport routier de passagers, notamment le transport scolaire. Ils doivent respecter les exigences du Code de la commande publique et être en mesure de fournir des services à la demande via bons de commande tout au long de l'année scolaire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises de transport routier de passagers spécialisées, disposant d'expérience en transport scolaire et ayant la capacité à fournir des services à la demande pendant l'année académique.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est VILLE D'ISSOIRE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 octobre 2026.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre. Il sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 420 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune assorties d'un minimum et d'un maximum en valeur fixés à 100 000 euros (H.T.) et 280 000 euros (H.T.) par période envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour une année scolaire est d'environ 191 000,00 euros HT en valeur septembre 2026. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 04 janvier 2027. La notification du présent accord-cadre est envisagée en novembre-décembre 2026
Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre. Il sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 420 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune assorties d'un minimum et d'un maximum en valeur fixés à 100 000 euros (H.T.) et 280 000 euros (H.T.) par période envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour une année scolaire est d'environ 191 000,00 euros HT en valeur septembre 2026. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 04 janvier 2027. La notification du présent accord-cadre est envisagée en novembre-décembre 2026
- QualitéValeur technique40%
- QualitéDémarche éco-responsable10%
- PrixPrix des prestations50%
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