France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire pour les services de transport scolaire spécialisés de la Ville d'Issoire. Le contrat court sur 12 mois à partir du 26 août 2026, pour une valeur minimale de 100 000 euros et maximale de 250 000 euros (HT), renouvelable trois fois. L'exécution débute le 1er septembre 2026.
Entreprises spécialisées en transport scolaire avec expérience avérée et capacités opérationnelles pour la commune d'Issoire. Les candidats doivent être légalement établis et habilités à conclure des accords-cadres selon le droit français.
Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers spécialisés en transport de passagers, capables de fournir des services de transport scolaire fiables. Ils doivent respecter la réglementation des marchés publics et exécuter les services à la demande via des bons de commande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire pour les services de transport scolaire spécialisés de la Ville d'Issoire. Le contrat court sur 12 mois à partir du 26 août 2026, pour une valeur minimale de 100 000 euros et maximale de 250 000 euros (HT), renouvelable trois fois. L'exécution débute le 1er septembre 2026.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers spécialisés en transport de passagers, capables de fournir des services de transport scolaire fiables. Ils doivent respecter la réglementation des marchés publics et exécuter les services à la demande via des bons de commande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées en transport scolaire avec expérience avérée et capacités opérationnelles pour la commune d'Issoire. Les candidats doivent être légalement établis et habilités à conclure des accords-cadres selon le droit français.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est VILLE D'ISSOIRE.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire)
Documents non listés
Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire)
- QualitéValeur technique40%
- QualitéDémarche éco-responsable10%
- PrixPrix des prestations50%
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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