France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour services de transport scolaire spécialisés sur route à Issoire. Le contrat couvre le transport de passagers exécuté par bons de commande, avec une durée initiale de 12 mois à compter d'août 2026 et trois périodes de reconduction possibles. Le besoin annuel estimé est de l'ordre de 178 910 euros HT.
Les entreprises établies de transport routier de passagers, notamment spécialisées dans le transport scolaire, sont invitées à postuler.
Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers spécialisés capables d'assurer les services de transport scolaire. Ils doivent respecter la réglementation française de la commande publique et être en mesure de débuter les prestations le 1er septembre 2026.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour services de transport scolaire spécialisés sur route à Issoire. Le contrat couvre le transport de passagers exécuté par bons de commande, avec une durée initiale de 12 mois à compter d'août 2026 et trois périodes de reconduction possibles. Le besoin annuel estimé est de l'ordre de 178 910 euros HT.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers spécialisés capables d'assurer les services de transport scolaire. Ils doivent respecter la réglementation française de la commande publique et être en mesure de débuter les prestations le 1er septembre 2026.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises établies de transport routier de passagers, notamment spécialisées dans le transport scolaire, sont invitées à postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est VILLE D'ISSOIRE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 20 mai 2026.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 178 909,92 euros HT. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire). La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2026
Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 178 909,92 euros HT. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire). La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2026
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…