Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de conseils juridiques, d'assistance et de prestations de services pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). L'agence cherche des prestataires juridiques qualifiés pour soutenir ses opérations, sa gouvernance et sa conformité réglementaire dans ses activités de financement et d'administration de la recherche.
Les cabinets juridiques ou prestataires de services juridiques ayant une expérience en administration publique, gouvernance de la recherche et cadres de financement européens doivent participer.
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou des professionnels établis ayant une expertise démontrée en droit administratif, financement de la recherche, marchés publics et conformité du secteur public. Des preuves d'expérience pertinente et de qualifications professionnelles sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de conseils juridiques, d'assistance et de prestations de services pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). L'agence cherche des prestataires juridiques qualifiés pour soutenir ses opérations, sa gouvernance et sa conformité réglementaire dans ses activités de financement et d'administration de la recherche.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou des professionnels établis ayant une expertise démontrée en droit administratif, financement de la recherche, marchés publics et conformité du secteur public. Des preuves d'expérience pertinente et de qualifications professionnelles sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets juridiques ou prestataires de services juridiques ayant une expérience en administration publique, gouvernance de la recherche et cadres de financement européens doivent participer.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Documents non listés
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 870 325 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 3 172 397 Euros HT).
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général.
Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication de documents administratifs). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 35 583 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 29 166 Euros HT).
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique.
Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 48 800 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 40 000 Euros HT).
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données
Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 335 500 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 275 000 Euros HT).
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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