Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la Semitan (3 lots)
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne un accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour Semitan, opérateur public de gestion des déchets en France. Le marché est structuré en trois lots couvrant différents domaines de support juridique et de conseil.
Les cabinets d'avocats et prestataires de services juridiques possédant une expertise établie en droit public, réglementations environnementales et matières commerciales doivent soumissionner pour un ou plusieurs des trois lots.
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques ayant une expertise en droit administratif, commercial et environnemental. Ils doivent justifier d'une expérience pertinente et d'une capacité à accompagner un opérateur public de gestion des déchets.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne un accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour Semitan, opérateur public de gestion des déchets en France. Le marché est structuré en trois lots couvrant différents domaines de support juridique et de conseil.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques ayant une expertise en droit administratif, commercial et environnemental. Ils doivent justifier d'une expérience pertinente et d'une capacité à accompagner un opérateur public de gestion des déchets.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats et prestataires de services juridiques possédant une expertise établie en droit public, réglementations environnementales et matières commerciales doivent soumissionner pour un ou plusieurs des trois lots.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Semitan.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 avril 2026.
Description non fournie
Documents non listés
Produits et services non précisés
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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