France – Autres services communautaires, sociaux et personnels – Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture

Date limite5 juin 2026 à 13:30Clôturé il y a 40 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne la création d'une cellule externe pour le ministère de la Culture chargée de collecter, écouter, traiter et suivre les signalements de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, menaces et actes d'intimidation sur le lieu de travail. La cellule assurera l'accompagnement des victimes et témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées.

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Profil entreprise

Cet appel d'offres est ouvert aux organisations externes, associations ou entreprises spécialisées dans le soutien aux victimes, la sécurité en milieu professionnel, la prévention du harcèlement ou services sociaux connexes avec expérience avérée.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en recueil de signalements sensibles, accompagnement des victimes, protocoles d'investigation en milieu professionnel et respect de la confidentialité. L'expérience en matière de harcèlement et discrimination est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne la création d'une cellule externe pour le ministère de la Culture chargée de collecter, écouter, traiter et suivre les signalements de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, menaces et actes d'intimidation sur le lieu de travail. La cellule assurera l'accompagnement des victimes et témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en recueil de signalements sensibles, accompagnement des victimes, protocoles d'investigation en milieu professionnel et respect de la confidentialité. L'expérience en matière de harcèlement et discrimination est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cet appel d'offres est ouvert aux organisations externes, associations ou entreprises spécialisées dans le soutien aux victimes, la sécurité en milieu professionnel, la prévention du harcèlement ou services sociaux connexes avec expérience avérée.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ministère de la Culture.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.

Le présent marché a pour objet de confier à une cellule externe la collecte, l’écoute, l’orientation, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes de menaces et de tout autre acte d’intimidation ainsi que l’accompagnement des victimes ou témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées sur le lieu de travail.

Acheteur
Ministère de la Culture
Identifiant acheteur: 11004601800013·Mission ministérielle des achats
182 rue saint honoré, 75001, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administatif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
7 rue de Jouy, 75004, Paris

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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