Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations de diagnostic préalable à la création ou au maintien d'une activité indépendante pour les bénéficiaires du RSA du département de l'Ardèche. L'objectif est d'évaluer la viabilité des projets et de faciliter la sortie du RSA par l'activité indépendante ou une autre ressource dans un délai maximal de deux ans.
Des organismes expérimentés en diagnostic d'entreprise, accompagnement entrepreneurial ou insertion sociale auprès de publics en difficulté sont recherchés. Les prestataires doivent justifier d'une expertise en évaluation de projets d'activité indépendante.
Les prestataires doivent réaliser des diagnostics précontractuels pour les bénéficiaires du RSA créant une activité indépendante ou déjà en activité indépendante entrant au RSA. La rémunération se base sur des prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par bons de commande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations de diagnostic préalable à la création ou au maintien d'une activité indépendante pour les bénéficiaires du RSA du département de l'Ardèche. L'objectif est d'évaluer la viabilité des projets et de faciliter la sortie du RSA par l'activité indépendante ou une autre ressource dans un délai maximal de deux ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent réaliser des diagnostics précontractuels pour les bénéficiaires du RSA créant une activité indépendante ou déjà en activité indépendante entrant au RSA. La rémunération se base sur des prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par bons de commande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Des organismes expérimentés en diagnostic d'entreprise, accompagnement entrepreneurial ou insertion sociale auprès de publics en difficulté sont recherchés. Les prestataires doivent justifier d'une expertise en évaluation de projets d'activité indépendante.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de l'Ardèche.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 99 000 EUR.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Critères d'évaluation non précisés
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