France – Contrôle de la conformité aux normes environnementales – Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'inspection de conformité pour les installations existantes d'assainissement non collectif dans la région de l'Oisé. La collectivité recherche des prestataires qualifiés pour réaliser des contrôles de conformité environnementale lors de mutations immobilières et d'évaluations diagnostiques ponctuelles.
Les entreprises de services environnementaux, bureaux d'études et spécialistes en inspection possédant une expertise en assainissement non collectif et conformité environnementale doivent candidater.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour inspecter et évaluer les systèmes d'assainissement non collectif selon les normes réglementaires. Une expertise technique en traitement des eaux usées, normes environnementales et protocoles diagnostiques est requise. Des certifications ISO ou qualifications professionnelles équivalentes sont attendues.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'inspection de conformité pour les installations existantes d'assainissement non collectif dans la région de l'Oisé. La collectivité recherche des prestataires qualifiés pour réaliser des contrôles de conformité environnementale lors de mutations immobilières et d'évaluations diagnostiques ponctuelles.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour inspecter et évaluer les systèmes d'assainissement non collectif selon les normes réglementaires. Une expertise technique en traitement des eaux usées, normes environnementales et protocoles diagnostiques est requise. Des certifications ISO ou qualifications professionnelles équivalentes sont attendues.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de services environnementaux, bureaux d'études et spécialistes en inspection possédant une expertise en assainissement non collectif et conformité environnementale doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 219 999 EUR.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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