L'acheteur est Conseil Départemental des Ardennes.

France – Services spécialisés de transport routier de passagers – 2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France-.

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des services de transport routier non urbain pour élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans les Ardennes, hors département et hors France. Le Conseil Départemental des Ardennes recherche des prestataires qualifiés pour assurer ces transports adaptés avec des véhicules de moins de 10 places selon un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande à partir de septembre 2023.

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Profil entreprise

Entreprises de transport routier spécialisées dans le transport adapté ou accessible de passagers en situation de handicap. Les exploitants doivent détenir les autorisations françaises appropriées et justifier d'une expérience en transports scolaires.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers autorisés capables de fournir des services de transport adapté et accessible aux personnes en situation de handicap. L'expérience du transport scolaire spécialisé et le respect de la réglementation française des transports et des normes d'accessibilité sont indispensables.

Questions fréquentes

De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de transport routier non urbain pour élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans les Ardennes, hors département et hors France. Le Conseil Départemental des Ardennes recherche des prestataires qualifiés pour assurer ces transports adaptés avec des véhicules de moins de 10 places selon un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande à partir de septembre 2023.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers autorisés capables de fournir des services de transport adapté et accessible aux personnes en situation de handicap. L'expérience du transport scolaire spécialisé et le respect de la réglementation française des transports et des normes d'accessibilité sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises de transport routier spécialisées dans le transport adapté ou accessible de passagers en situation de handicap. Les exploitants doivent détenir les autorisations françaises appropriées et justifier d'une expérience en transports scolaires.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental des Ardennes.

Comme prévu dans l’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents N° 2022-29-DS intitulé « accords-cadres de prestations de transports adaptés pour les élèves et étudiants en situation de handicap », le Conseil départemental a décidé de lancer un nouveau marché sous une autre forme de contrat : un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. La présente consultation porte donc sur les prestations suivantes : 2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France pour la rentrée scolaire de septembre 2023/2024 et les suivantes en cas de reconduction.

Acheteur

Conseil Départemental des Ardennes

Identifiant acheteur: 22080004900011

Hôtel du Département - CS 20001, 08011, CHARLEVILLE MEZIERES cedex

0324366290 secretariatSCP@cd08.fr

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Identifiant acheteur: FRINT51036

25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne

0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Autre organisation

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne