France – Services d'accompagnement professionnel – Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services d'accompagnement professionnel pour l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration de Maisons et Cités. Le prestataire gérera l'ensemble des opérations électorales, de la préparation à la clôture, incluant le scrutin par correspondance, le vote électronique et le vote à l'urne.
Les entreprises spécialisées dans les services électoraux, la gestion d'élections de locataires ou l'accompagnement professionnel électoral doivent postuler. Les organismes établis avec expérience reconnue en gestion électorale du secteur coopératif ou du logement social sont privilégiés.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en organisation électorale et processus électoraux locatifs. L'expérience avec des systèmes de vote multiples est indispensable. Une connaissance de la réglementation française applicable aux coopératives de logements sociaux est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services d'accompagnement professionnel pour l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration de Maisons et Cités. Le prestataire gérera l'ensemble des opérations électorales, de la préparation à la clôture, incluant le scrutin par correspondance, le vote électronique et le vote à l'urne.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en organisation électorale et processus électoraux locatifs. L'expérience avec des systèmes de vote multiples est indispensable. Une connaissance de la réglementation française applicable aux coopératives de logements sociaux est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées dans les services électoraux, la gestion d'élections de locataires ou l'accompagnement professionnel électoral doivent postuler. Les organismes établis avec expérience reconnue en gestion électorale du secteur coopératif ou du logement social sont privilégiés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Maisons et Cités (59).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 269 000 EUR.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.
Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d’administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l’urne.
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